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G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette et qu’il transmet au secrétaire.
Décision 2002-04-03, a. 33.
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